Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MP Design, sasu dont le siège social se situe au 37 rue sainte Croix de la bretonnerie 75004 Paris France , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 831 826 318 ci-après dénommée «Magali Pont» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet magalipont.com et magali-pont.com dénommée ci-après «l’acheteur».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Magali Pont» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «Magali Pont», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Magali Pont». Magali Pont se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de «Magali Pont». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. «Magali Pont» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, une partie du port sera facturée.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge. Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine et le produit doit être conforme à celui reçu.
L'adresse pour les retours est la suivante:
Magali pont 37 rue sainte Croix de la bretonnerie 75004 Paris France
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :
Un paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement Natixis Payment Solutions, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.
Magali pont se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Magali Pont se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à commercial@magalipont.com
Un paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de « MP Design » à l’adresse suivante : Magali Pont 37 rue sainte Croix de la bretonnerie 75004 Paris. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque.
Un paiement par virement : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte vers le compte bancaire de «Magali Pont»: MP Design, sasu dont les coordonnées seront transmises a l’acheteur lors de sa demande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «Magali Pont» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les garanties couvrent uniquement un défaut de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge.
Pour toute demande de SAV sur un bijou, nous vous remercions d’envoyer un mail à : sav@magalipont.com
Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande, à expliquer le problème rencontré sur le bijou et joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre.
«Magali Pont» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Magali Pont » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux acheteurs.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à «Magali Pont» pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
L’acheteur est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels "https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR"
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